Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, EPCI
Numéro de dépôt :
3930008
Date de dépôt :
26/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2022
Présentation de la marque Pays du Luxembourg Français
Déposée le 26 juin 2012 par la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pays du Luxembourg Français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt domicilié(e) 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 800 847 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, M. WARSMANN Jean-Luc domicilié(e) 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France.
La marque Pays du Luxembourg Français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, EPCI - 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France - SIREN 240800847
Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, M. WARSMANN Jean-Luc - 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Errata de l'enregistrement - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; relations publiques ; Service de promotion du territoire et action en faveur de l'agriculture (publicité) ;
Affaires financières ; affaires immobilières ; Soutien financier au développement et à la restructuration du commerce et de l'artisanat ;
Informations en matière de construction ; Service de construction d'équipements, de bâtiments pour les entreprises ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés à savoir traitement des déchets (valorisation) ; action d'aménagement et entretien des cours d'eau à savoir traitement de l'eau ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Organisation d'événements culturels et sportifs ; services à la famille dans le domaine de l'éducation (action sociale et éducative en direction de l'enfance, l'adolescence et de la famille) ;
Réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; Action en matière de santé publique à savoir conseil en orientation en santé publique ;
Services juridiques.
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